Qu’est ce que la Franchise ?
43 % des aspirants entrepreneurs en France aimeraient ouvrir une franchise (Selon la 18e enquête annuelle de la franchise publiée en mars 2022).
La franchise est définie par la « loi Doubin », utilisée pour désigner la loi n°89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et artisanales et à l’amélioration de leur environnement économique, juridique et social, dont l’article 1er a été inséré à l’article L.330-3 du Code de commerce, et son décret d’application, le décret n°91-337 du 4 avril 1991,
dont les termes ont été repris au sein de l’article R.330-1 du Code de commerce.
Même après la signature du contrat de franchise, le nouveau franchisé demeure une entreprise indépendante. Il paie une rémunération au franchiseur et investit seul dans la création de son enseigne, mais va également générer ses propres revenus. Les franchises dont le secteur d’activité propose la marge la plus importante sont évidemment les plus recherchées par les entrepreneurs (voir notre article sur les franchises les plus rentables en 2022).
● La franchise de services : le franchisé se borne à proposer des services. C’est notamment ce que proposent les réseaux d’agents immobiliers, de services à la personne ou encore dans le secteur du courtage
● La franchise de distribution : ce type de franchise vise à commercialiser certains produits dans un magasin qui porte l’enseigne du franchiseur, comme dans la distribution alimentaire.
Sa méthode doit avoir connu un certain succès sur le marché. Ce succès lui donnera la possibilité de concéder des droits incorporels (sa marque, licences, nom commercial, savoir-faire) au franchisé, en contrepartie d’une redevance, afin de développer son réseau.
À ce titre, il est tenu par trois obligations générales, mais essentielles. En effet, il doit « offrir » au franchisé :
● les signes distinctifs de la marque
● un savoir-faire
● garantir une assistance permanente
Le franchiseur doit aussi veiller au respect, par le franchisé, des conditions d’utilisation du savoir-faire et de la marque.
Enfin, il fournit au franchisé les biens et les services qui font l’objet du contrat de franchise et définit les règles d’exploitation obligatoires, uniformes et standardisées.
● Le franchiseur : le franchiseur est un commerçant qui autorise une autre personne à utiliser son nom commercial ou sa marque, en contrepartie d’une somme d’argent.
● Le franchisé : le franchisé est celui qui bénéficie de la mise à disposition d’une marque ou d’une licence. Juridiquement, il est indépendant et peut être une personne physique (par exemple un entrepreneur individuel) ou une personne morale (par exemple une SAS). Son rôle est de représenter la marque du franchiseur au niveau local. Pour cela, il réutilise l’organisation et les méthodes du franchiseur.
● Réseau de franchise : un réseau de franchise est composé de tous les magasins utilisant une même marque.
● Magasin franchisé : on parle de magasin franchisé lorsqu’un magasin fait partie d’un réseau de franchise.
● Contrat de franchise : pour ouvrir un magasin franchisé, il est nécessaire de conclure un contrat de franchise. Le contrat de franchise organise les relations entre le franchisé et le franchiseur (prix et durée de la mise à disposition d’une licence, conditions de vente des produits, etc.).
Le franchisé est également soumis aux obligations suivantes :
● si le contrat de franchise le prévoit, il devra se fournir exclusivement auprès de son partenaire et/ou assumer certains frais de publicité ;
● celui-ci doit payer au franchiseur les droits d’entrée dans la franchise ;
● maintenir confidentiel la marque, le savoir-faire et les processus de production ;
● respecter les modalités de fonctionnement de la franchise prévues dans le contrat.
Par ailleurs, vous bénéficiez également des avantages suivants :
● être accompagné par le franchiseur via des formations, des animations de réseaux, une assistance technique, etc. ;
● profiter des facilités et des infrastructures du groupe franchiseur (site internet par exemple), tout en restant indépendant ;
● avoir une exclusivité d’exploitation sur une zone déterminée (dans le cas où votre contrat de franchise le prévoit).
● S’agissant du franchisé, celui-ci profite du statut d’indépendant.
● La franchise présente sans aucun doute un intérêt économique qui consiste, pour le franchisé, à reproduire la réussite commerciale du franchiseur (mise à disposition de signes distinctifs et d’un savoir-faire), moyennant une contrepartie financière.
● Le franchiseur lui offre également la possibilité de s’établir dans d’autres marchés en utilisant son enseigne et les méthodes commerciales qui ont fait son succès. Il va, par exemple, capter une clientèle déjà acquise par le franchiseur.
● Enfin, le contrat de franchise permet à des commerçants dépourvus d’expériences suffisantes d’accéder à des méthodes dont ils n’auraient pu bénéficier qu’après de longues années d’efforts et d’expériences. Il s’agit de la principale différence entre le franchisé et l’indépendant.
De nombreuses questions doivent être analysées avant de choisir une franchise : quelle est la notoriété du franchiseur ? Quels sont les projets du franchiseur ? Qu’en est-il de la concurrence ?
Plus la marque dispose d’une grande notoriété, plus elle sera convoitée et intéressante pour les commerçants, futur franchisés.
Il faut étudier le positionnement du franchiseur sur le marché dans lequel il se trouve ainsi que l’accompagnement et l’assistance proposée par celui-ci.
Des salons sont organisés sur Paris et dans toute la France. Ceux-ci permettent de rencontrer des franchiseurs exerçant dans tous les domaines.
Fonctionnement de la franchise :
Le fonctionnement de la franchise est assez simple à comprendre. D’un côté, l’entreprise franchisée utilise la marque (ou enseigne, ou nom commercial) du franchiseur qui a aussi l’obligation de l’aider en termes d’assistance (conseils, réponses aux questions…) et de savoir-faire (moyens de production et techniques utilisées par le franchisé, méthodes commerciales, transmission de l’expérience…). Les différents éléments constituant ce savoir-faire doivent être inscrits par le franchiseur dans un document écrit qu’il remet à la signature du contrat au franchisé. Ce dernier doit absolument garder secret le contenu de ce document, y compris parfois à l’issue du contrat si une clause de non-concurrence post-contractuelle y a été inscrite.Même après la signature du contrat de franchise, le nouveau franchisé demeure une entreprise indépendante. Il paie une rémunération au franchiseur et investit seul dans la création de son enseigne, mais va également générer ses propres revenus. Les franchises dont le secteur d’activité propose la marge la plus importante sont évidemment les plus recherchées par les entrepreneurs (voir notre article sur les franchises les plus rentables en 2022).
Quelles sont les différentes franchises qui existent ?
● La franchise industrielle / de production : le franchisé doit lui-même fabriquer, selon les indications du franchiseur, des produits qu’il vend sous sa marque. C’est le cas des franchises de boulangerie ou des franchises restauration rapide, etc.)● La franchise de services : le franchisé se borne à proposer des services. C’est notamment ce que proposent les réseaux d’agents immobiliers, de services à la personne ou encore dans le secteur du courtage
● La franchise de distribution : ce type de franchise vise à commercialiser certains produits dans un magasin qui porte l’enseigne du franchiseur, comme dans la distribution alimentaire.
Le but d'une franchise côté franchiseur
Il est celui qui invente un procédé, une méthode, un concept. Il peut aussi bien être un producteur, un fabricant ou un distributeur de produits ou services.Sa méthode doit avoir connu un certain succès sur le marché. Ce succès lui donnera la possibilité de concéder des droits incorporels (sa marque, licences, nom commercial, savoir-faire) au franchisé, en contrepartie d’une redevance, afin de développer son réseau.
À ce titre, il est tenu par trois obligations générales, mais essentielles. En effet, il doit « offrir » au franchisé :
● les signes distinctifs de la marque
● un savoir-faire
● garantir une assistance permanente
Le franchiseur doit aussi veiller au respect, par le franchisé, des conditions d’utilisation du savoir-faire et de la marque.
Enfin, il fournit au franchisé les biens et les services qui font l’objet du contrat de franchise et définit les règles d’exploitation obligatoires, uniformes et standardisées.
Le but d'une franchise côté franchisé
Le but d’un franchisé est d’obtenir le meilleur rapport financier entre les dépenses qu’il doit au franchiseur et le chiffre d’affaires qu’il génère. Le franchisé se verse un salaire qui peut être fixe ou dépendre des revenus annuels de son activité. Selon la 16e enquête annuelle de la franchise (réalisée du 17 septembre au 12 décembre 2019 par Kantar pour la Banque Populaire et la Fédération Française de la Franchise), un franchisé percevait un salaire moyen de 38 805 euros net par an. Pas étonnant que de nombreux entrepreneurs se demandent ce qu’est une franchise et comment devenir franchisé.Les termes essentiels autour de la notion de franchise
Afin de réellement comprendre la notion de franchise, il est nécessaire de maîtriser les différents termes liés à celle-ci :● Le franchiseur : le franchiseur est un commerçant qui autorise une autre personne à utiliser son nom commercial ou sa marque, en contrepartie d’une somme d’argent.
● Le franchisé : le franchisé est celui qui bénéficie de la mise à disposition d’une marque ou d’une licence. Juridiquement, il est indépendant et peut être une personne physique (par exemple un entrepreneur individuel) ou une personne morale (par exemple une SAS). Son rôle est de représenter la marque du franchiseur au niveau local. Pour cela, il réutilise l’organisation et les méthodes du franchiseur.
● Réseau de franchise : un réseau de franchise est composé de tous les magasins utilisant une même marque.
● Magasin franchisé : on parle de magasin franchisé lorsqu’un magasin fait partie d’un réseau de franchise.
● Contrat de franchise : pour ouvrir un magasin franchisé, il est nécessaire de conclure un contrat de franchise. Le contrat de franchise organise les relations entre le franchisé et le franchiseur (prix et durée de la mise à disposition d’une licence, conditions de vente des produits, etc.).
Les obligations du franchisé
L’entreprise franchisée devra notamment utiliser le savoir-faire acquis pour distribuer la marque sur un territoire. Celui-ci devra par ailleurs payer ses redevances au franchiseur pour le rémunérer.Le franchisé est également soumis aux obligations suivantes :
● si le contrat de franchise le prévoit, il devra se fournir exclusivement auprès de son partenaire et/ou assumer certains frais de publicité ;
● celui-ci doit payer au franchiseur les droits d’entrée dans la franchise ;
● maintenir confidentiel la marque, le savoir-faire et les processus de production ;
● respecter les modalités de fonctionnement de la franchise prévues dans le contrat.
Quels sont les avantages de la franchise ?
En tant que franchisé, vous pourrez bénéficier du savoir-faire et de la notoriété de la marque du franchiseur, ce qui permettra à votre activité de se déployer rapidement avec relativement peu de capitaux.Par ailleurs, vous bénéficiez également des avantages suivants :
● être accompagné par le franchiseur via des formations, des animations de réseaux, une assistance technique, etc. ;
● profiter des facilités et des infrastructures du groupe franchiseur (site internet par exemple), tout en restant indépendant ;
● avoir une exclusivité d’exploitation sur une zone déterminée (dans le cas où votre contrat de franchise le prévoit).
● S’agissant du franchisé, celui-ci profite du statut d’indépendant.
● La franchise présente sans aucun doute un intérêt économique qui consiste, pour le franchisé, à reproduire la réussite commerciale du franchiseur (mise à disposition de signes distinctifs et d’un savoir-faire), moyennant une contrepartie financière.
● Le franchiseur lui offre également la possibilité de s’établir dans d’autres marchés en utilisant son enseigne et les méthodes commerciales qui ont fait son succès. Il va, par exemple, capter une clientèle déjà acquise par le franchiseur.
● Enfin, le contrat de franchise permet à des commerçants dépourvus d’expériences suffisantes d’accéder à des méthodes dont ils n’auraient pu bénéficier qu’après de longues années d’efforts et d’expériences. Il s’agit de la principale différence entre le franchisé et l’indépendant.
Qu’est-ce qu’une franchise et comment choisir sa franchise ?
Franchiseur et franchisé jouissent de la liberté contractuelle posée par l’article 1102 du Code civil. En effet, ils sont libres de choisir avec qui contracter.De nombreuses questions doivent être analysées avant de choisir une franchise : quelle est la notoriété du franchiseur ? Quels sont les projets du franchiseur ? Qu’en est-il de la concurrence ?
Plus la marque dispose d’une grande notoriété, plus elle sera convoitée et intéressante pour les commerçants, futur franchisés.
Il faut étudier le positionnement du franchiseur sur le marché dans lequel il se trouve ainsi que l’accompagnement et l’assistance proposée par celui-ci.
Des salons sont organisés sur Paris et dans toute la France. Ceux-ci permettent de rencontrer des franchiseurs exerçant dans tous les domaines.