Fiscalité des expatriés français

La fiscalité des français à l’étranger, des expatriés et non-résidents En tant que français partant vivre à l’étranger, il est essentiel de prendre en compte la question de fiscalité. Autrement dit, comment se déroulera le paiement des impôts ? Se fera-t-il en France où dans le pays d’expatriation ? Avant de partir, il est donc essentiel d’avoir une réponse claire à ces questions. Voici alors tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.

Régler sa résidence fiscale

Lorsqu’un individu décide de partir de son pays d’origine, il faudra qu’il détermine avant tout sa résidence fiscale. En d’autres termes, il va devoir déterminer si son impôt sur le revenu sera payable dans son pays d’origine ou d’accueil. Notons que la réponse dépendra principalement du statut de la personne.

En tant que non-résident fiscal français

Une personne non-résidente fiscale française a déjà construit toute une vie en dehors de son pays d’origine, c’est-à-dire la France. Elle y a élu domicile, y a fondé une famille, y travaille et n’a plus aucun lien avec sa patrie. Dans ce cas-là, cette personne n’aura pas à payer ses impôts en France. Sa résidence fiscale sera dans son pays d’accueil. Cependant, on note quelques exceptions où la personne doit encore des impôts à la France :

- Dans le cas où la personne possède un ou plusieurs biens immobiliers en France ;
- Dans le cas où la personne gagne encore des revenus issus de France.

A priori, on pourra penser que ces exceptions donnent lieu à une double imposition fiscale. Bien que ce soit en partie vrai, cela peut varier dans certains cas et selon les pays. Cela est possible grâce aux conventions fiscales qui existent entre plusieurs pays étrangers et la France.

En tant que résident fiscal français

Quand une personne quitte la France pour diverses raisons, si elle n’a pas modifié son domicile fiscal, alors elle restera imposable en France. En d’autres termes, elle continuera à payer ses impôts dans son pays d’origine. Si la personne travaille à l’étranger, alors l’ensemble des revenus gagnés à l’étranger et en France seront tous les deux déclarés en France. Voici les critères pour déterminer si on est résident fiscal français :

En tant que résident fiscal français

- La majorité des intérêts économiques sont en France ;
- Si le conjoint et les enfants résident en France ;
- Si une activité professionnelle est exercée en France.

Les obligations d’un expatrié français

Le domicile fiscal à l’étranger

En tant qu’expatrié, il est essentiel de signaler sa nouvelle adresse à l’étranger au centre des finances publiques en France. Il en découle alors des obligations à respecter pendant la première année à l’étranger, à savoir :

- Une déclaration des revenus depuis le début d’année jusqu’au jour du départ auprès de l’ancienne résidence française,
- Une déclaration des revenus d’origine française après le départ à l’étranger. Dans les années qui suivent, la déclaration des revenus français se fait au CINR.

Le domicile fiscal en France

En tant qu’expatrié qui reste un résident fiscal français, les impôts restent inchangés. En d’autres termes, les obligations sont de :

- Continuer à déclarer les impôts habituels ;
- Déclarer les comptes en banque à l’étranger.
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