Dossier Héra CapitalCartographier le patrimoine
La première étape consiste à dresser la liste des comptes, contrats, sociétés, biens immobiliers, participations, stock-options et retraites détenus dans chaque pays.
Identifier la date de changement de résidence
La résidence fiscale ne dépend pas uniquement d’une déclaration. Foyer, séjour principal, activité professionnelle et centre des intérêts économiques sont des critères importants, complétés par les conventions fiscales.
Examiner les enveloppes avant le retour
Certains arbitrages, rachats ou cessions peuvent avoir des conséquences différentes avant et après le changement de résidence. Ils doivent être étudiés suffisamment tôt avec des conseils compétents dans les deux juridictions.
Anticiper la déclaration française
Les comptes, contrats d’assurance et structures étrangères peuvent faire l’objet d’obligations déclaratives spécifiques une fois la résidence française rétablie.
Transmission et régime matrimonial
La mobilité peut modifier les liens avec plusieurs droits nationaux. Testament, clauses bénéficiaires, donations, régime matrimonial et détention immobilière doivent être relus.
Éviter les décisions précipitées
Ne pas réaliser un rachat uniquement pour des raisons administratives
Vérifier les conventions fiscales
Conserver les justificatifs de valeur et de résidence
Coordonner avocat, notaire, expert-comptable et conseiller patrimonial
Un calendrier de préparation
Idéalement, la revue commence six à douze mois avant le retour, puis se poursuit lors de l’installation et de la première déclaration fiscale française.
FAQ
Pas systématiquement. Leur maintien, transfert ou clôture dépend du cadre juridique, fiscal et opérationnel.
Avant le retour, afin de conserver plusieurs options et d’éviter les décisions urgentes.
La résidence et la fiscalité internationales sont des matières complexes. Faites valider les décisions par les professionnels compétents.
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