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La Loi Duflot
Encore plus efficace que la Loi Scellier
Le 1er janvier 2013, la Loi Duflot
succède à la Loi Scellier.
Investisseurs de l'immobilier,
découvrez un dispositif
spécialement mis en place afin de
répondre aux attentes des
contribuables en quête d'un outil de
défiscalisation encore plus
efficace.
En quoi consiste la Loi Duflot ?
Futurs propriétaires d'un bien
immobilier locatif, la Loi Duflot est mise
en place afin de rentabiliser encore mieux
vos projets d'investissement dans le
bâtiment neuf. Une réduction
d'impôts sur votre investissement et
une défiscalisation nette
constituent les principaux objectifs de
cet amendement.
Ce taux de diminution peut atteindre 20%,
dans le cas où vous louez votre
bien pendant 9 à 12 ans.
La Loi Duflot a été
conçue également dans le
cadre de la construction de près de
150 000 bâtiments neufs
destinés au logement social. A
noter qu'elle est aussi valable pour
l'achat d'un appartement en Vefa.
Contreparties exigées par la Loi
Duflot
Afin de bénéficier des
privilèges fiscaux et financiers de
la Loi Duflot, vous devrez louer votre
bien nu, à un tiers et en tant que
logement principal. Cet amendement ne
s'applique pas aux cas d'une location
à un membre de votre famille ou
profitant du même foyer fiscal que
vous.
Votre logement devra être
établi dans l'une des zones
éligibles par la Loi Duflot.
Celles-ci étant plus larges que
celles déterminées par la
Loi Scellier. Si vous investissez dans un
bien en Vefa, la fin des travaux devra
être arrêtée avant les
30 mois suivant la date de début
des travaux.
Cette Loi admet deux achats d'appartement
locatif par an, avec un plafond de 300 000
euros par investisseur. Selon votre
situation financière, votre
défiscalisation pourra engager un
plafond de revenus ou de loyer.
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