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DEFISCALISATION

LMNP Bouvard un outil de défiscalisation rapide

LMNP Bouvard un outil de défiscalisation rapide
Engendré par l'amendement présenté par le député de Savoie Michel Bouvard, Le statut Loueur Meublé Non Professionnel Bouvard permet aux contribuables d'exercer une activité de location immobilière non professionnelle tout en accommodant certains avantages fiscaux des régimes de locations non professionnel classique et du dispositif Scellier. Cette disposition concerne les placements accomplis dans les logements équipés avec certaines prestations : les habitations estudiantines, pour affaires ou de voyage, les habitations pour personnes âgées dépendantes et les ceux réservés aux séniors. Avant d'investir dans les LMNP, il faut être attentif à sa localisation. Il faut que les immobiliers soient placés dans des endroits proches des centres urbains. Par ailleurs il faut également vérifier et apprécier le professionnalisme et la situation financière du gestionnaire de la résidence remis en location.

Defiscalisation expatriés et non-résident

La défiscalisation ...

Comme on le sait, le statut Bouvard ouvre droit à une fiscalité avantageuse. Tout d'abord, il permet une réduction d'impôts forte échelonnée sur 9 ans. Celle-là s'applique pour les habitations avec 300000 euros de couts d'investissement. La réduction est égale à 11 % du prix de l'opération pour les habitats obtenus antérieurement le 31 décembre 2013. Le procédé use du régime LMNP classique qui permet sous modalités un recouvrement de la TVA, et les recettes locatives qu'il fournit sont exigées dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) non professionnels. Enfin le statut Bouvard souscrit à l'investisseur d'amortir son bien même partiellement. Néanmoins ce privilège ne s'applique que sur la fraction du prix de revient de l'investissement supérieur aux 300000 euros et sur lesquels s'appose la réduction fiscale.

Le bailleur doit cependant saisir la promesse de céder la résidence au bail, dans un délai d'un mois suivant la nature de l'achat, pendant une période de 9 ans à l'exploitant de la résidence, et aussi de ne pas transmettre le bien durant cette même période. .

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