Préparer une succession internationale

Signature d’un acte chez le notaire — Illustration éditoriale · Expat.org

Famille · Dossier premium

Le point de départ

Une succession transfrontière combine droit applicable, situation des héritiers et fiscalité des biens. Ces éléments ne suivent pas nécessairement la même règle.

Les démarches et les documents

Inventoriez immeubles, comptes, sociétés, assurances et testaments. Dans l’Union européenne, la dernière résidence habituelle joue généralement un rôle central pour la succession, avec certaines possibilités de choix de loi.

Ce qu’il faut vérifier

Le règlement européen ne fixe pas les droits de succession fiscaux. Faites vérifier séparément l’impôt dans les États concernés et mettez à jour vos actes après mariage, naissance ou achat.

Cartographier l’ensemble du patrimoine

Une famille peut posséder un appartement en France, un compte à Londres et une société dans un troisième pays. Faites une liste des actifs, dettes, titulaires et bénéficiaires désignés par contrat. Ce document sera plus utile aux héritiers qu’un simple inventaire de banques. Signalez les personnes vulnérables, les enfants de différentes unions et toute entreprise dont la continuité dépend du dirigeant.

Distinguer loi civile et impôt

Dans les pays de l’Union européenne concernés par le règlement successoral, la dernière résidence habituelle joue généralement un rôle important pour la loi applicable, avec certaines possibilités de choix de loi selon la nationalité. Ce cadre ne règle pas la fiscalité des successions. Les impôts éventuels doivent être étudiés dans chaque pays qui revendique un lien avec les héritiers ou les biens.

Relire testament et contrats existants

Un testament ancien peut citer un logement vendu, ignorer un nouveau conjoint ou mal s’articuler avec un acte étranger. Faites examiner les donations passées, les assurances et les parts de société. Le notaire expliquera si plusieurs actes sont nécessaires et comment éviter des dispositions incompatibles. N’écrivez pas un second testament à l’étranger sans comprendre son effet sur le premier.

Préparer les démarches des proches

Conservez une copie accessible des coordonnées du notaire, des références des contrats et des actes nécessaires. Indiquez où retrouver les originaux sans diffuser inutilement des mots de passe. Revoyez cette organisation après chaque déménagement, naissance, séparation ou acquisition. Le but est que les héritiers sachent vers qui se tourner sans reconstruire toute votre vie administrative.

Un cas concret pour avancer

Une expatriée vit en Italie, possède un appartement en France et a deux enfants résidant dans différents pays. Elle a rédigé un testament français avant son départ. Elle apporte au notaire ce testament, les titres de propriété, les bénéficiaires de ses assurances et les informations sur les donations passées. Le professionnel étudie la loi applicable à la succession, puis sollicite une analyse fiscale distincte pour les biens et héritiers concernés. Les enfants reçoivent les coordonnées des conseils et savent où trouver les actes, sans recevoir les accès bancaires. Le dossier peut être révisé après un nouveau déménagement ou une vente.

Penser à la continuité des entreprises

Si le défunt dirige une société, les héritiers peuvent avoir besoin d’accéder rapidement à certains documents pour régler salaires, contrats et relations bancaires. Identifiez les autres dirigeants, la personne qui conserve les statuts et les éventuelles clauses organisant la transmission des titres. Un testament personnel ne remplace pas la vérification des statuts et pactes d’associés. Faites également vérifier les biens détenus par la société, qui ne sont pas automatiquement des biens personnels. Une petite fiche pratique destinée à la famille, sans informations sensibles inutiles, peut accélérer les premières démarches.

Réviser les bénéficiaires désignés

Un compte ou une assurance peut comporter une désignation de bénéficiaire qui mérite une lecture spécifique. Comparez-la avec le testament et la situation familiale actuelle. Après une naissance ou une séparation, une ancienne désignation peut ne plus refléter la volonté de la personne. Le notaire pourra signaler les règles à vérifier dans chaque pays et coordonner, si nécessaire, la mise à jour des contrats.

Points à approfondir avec le professionnel

Enfin, préparez l’accès aux informations indispensables sans exposer les proches à un risque inutile. Une liste des établissements financiers, des immeubles, des contrats et des professionnels peut être conservée chez le notaire ou dans un emplacement sûr connu d’une personne de confiance. Évitez d’y placer des mots de passe bancaires en clair. Indiquez les assurances susceptibles de financer les premières dépenses et les échéances qui continuent après un décès, comme les salaires d’une entreprise. Testez cette liste tous les deux ans : un bien vendu ou un compte fermé peut induire les héritiers en erreur si l’inventaire n’a jamais été actualisé. Le premier service rendu à sa famille est souvent de lui laisser des informations fiables et accessibles.

À ne pas oublier

Si un héritier vit dans un pays différent, demandez au notaire comment seront communiqués les actes, traductions et signatures. Les délais pratiques peuvent peser autant que les règles de fond. Une liste claire des contacts, langues utilisées et moyens de transmettre les documents évitera des démarches improvisées.